Conditions générales de la Boutique en ligne
1. Champ d’application et objet des Conditions générales de la Boutique en ligne
Les présentes Conditions générales ainsi que le formulaire de commande et autres éléments mentionnés par celles-ci, visent arrêter les termes et les conditions qui régiront la prestation de service afférente à la Boutique en ligne MAINOVA par la société commercial à responsabilité limitée (de droit portugais), dont le siège social se situe au Portugal, à Monte da Herdade da Fonte Santa, Estrada Nacional 272 – 1, 7040 – 669 Vimieiro, freguesia de Vimieiro, municipalité de Arraiolos, titulaire du numéro unique d’immatriculation et d’identification de personne morale nº 504 675 630, au capital social de 750 000,00 €, ci-après désignée « MAINOVA » ou « Boutique en ligne MAINOVA ».
La Boutique en ligne MAINOVA met à disposition, à travers l’adresse www.mainova.pt et l'accès à la Boutique en ligne, des informations sur un ensemble de produits et permet à l'Utilisateur de commander en ligne les produits qu’elle divulgue, conformément aux conditions générales décrites aux présentes.
La commande de produits doit être réalisée par des Utilisateurs âgés de 18 (dix-huit) ans ou plus. Si la commande concerne des produits avec une teneur alcoolique, disponibles à la vente dans la boutique en ligne, ceux-ci ne pourront être achetés que par des personnes ayant l’âge légal requis par leur pays de résidence (en cas de doute, veuillez-nous contacter). Les éléments et renseignements transmis par l’Utilisateur jouissent pleinement d’effets juridiques : l’Utilisateur reconnaît ainsi les achats électroniques ; ce dernier ne pouvant en aucun cas se justifier de l’absence de signature en cas de non-respect des obligations assumées.
2. Informations relatives au Produit et aux Contenus
MAINOVA emploiera tous ses efforts pour que l’information présentée ne contienne aucune erreur, étant donné qu’en cas d’erreur détectée, cette dernière sera rapidement corrigée. Si vous achetez un produit qui a des caractéristiques différentes de celles présentées en ligne, vous disposez du droit de procéder à la résolution du contrat d'achat aux termes légaux applicables (droit de libre résolution - voir point 9).
MAINOVA emploiera tous ses efforts en vue d'envoyer la totalité des produits commandés, mais il est possible que dans certains cas et en raison de causes difficilement contrôlables par MAINOVA, comme les erreurs humaines ou des incidences survenues dans les systèmes informatiques, qu’il ne soit pas possible de mettre à disposition certains produits demandés par l'Utilisateur. Si l’un des produits n'est pas disponible après avoir réalisé la commande, l’Utilisateur en sera averti par courrier électronique ou téléphone. À cet instant, la possibilité d’annuler la commande en procédant à son remboursement, vous sera présentée si vous en avez déjà effectué le paiement.
Tous les renseignements relatifs au prix, produits, spécifications, actions promotionnelles et services pourront être modifiés à tout moment par MAINOVA.
3. Responsabilités
3.1 Tous les produits commercialisés par la Boutique en ligne MAINOVA sont conformes à la Loi portugaise.
3.2 La Boutique en ligne MAINOVA dispose de niveaux appropriés de sécurité et n'est en aucun cas responsable des préjudices soufferts par l’Utilisateur et/ou autrui, en vertu de retards, interruptions, erreurs et suspensions de communications produits par des facteurs hors de contrôle, notamment les défauts ou manquements provoqués par le réseau de communication ou de services de communications fournis par des tiers, par le système informatique, les modems, le software de connexion ou d’éventuels virus informatiques ou issus de téléchargement (« download »), à travers un système de fichiers infectés ou contenant des virus ou d’autres propriétés pouvant affecter l’équipement de l’Utilisateur. Si, pour une quelconque raison d'erreur d’accès au site électronique de la Boutique en ligne MAINOVA, la prestation de service devient impossible, MAINOVA ne sera pas tenue pour responsable des éventuels préjudices y afférents.
3.3 Les consultations des données et de l’information, effectuées dans le cadre de la Boutique en ligne, sont présumées être effectuées par l’Utilisateur ; MAINOVA déclinant toute responsabilité issue de l’utilisation abusive ou frauduleuse des informations obtenues.
3.4 MAINOVA ne sera pas tenue pour responsable de toute perte ou dommage causé(e) par les utilisations abusives de la Boutique en ligne qui ne lui est pas imputable à titre de dol ou de faute grave.
3.5 MAINOVA n'est pas tenue pour responsable des préjudices ou dommages issus de l’absence d’exécution ou de l’exécution défectueuse lorsque cela ne lui est pas directement ou indirectement imputable à titre de dol ou de faute grave, notamment en cas de :
i) Erreurs, omissions ou autres imprécisions relativement aux informations mises à disposition sur la Boutique en ligne ;
ii) Dommages causés par la faute de l’Utilisateur ou de tiers, y compris en cas de violations de la propriété intellectuelle ;
iii) Non-exécution ou exécution défectueuse résultant du non-respect de décisions judiciaires ou issues d’autorités administratives ou encore de
iv) Non-exécution ou exécution défectueuse qui résulte de la survenance de situations de force majeure c'est-à-dire de situations de nature extraordinaire ou imprévisible, étrangères à MAINOVA, impossibles de contrôler, telles que les incendies, les coupures d'énergie, les explosions, les guerres, les tumultes, les insurrections civiles, les décisions gouvernementales, les grèves, les tremblements de terre, les inondations ou autres cataclysmes naturels ou autres situations non contrôlables par MAINOVA qui empêchent ou compromettent l’exécution des obligations assumées.
3.6. MAINOVA ne garantit en aucun cas, ce qui suit :
i) L’accès à la Boutique en ligne fourni de manière ininterrompue, sûre, sans erreur ou dont le fonctionnement est infini ;
ii) La qualité de tout produit acheté ou obtenu à travers la Boutique en ligne et qui remplissent toutes les attentes de l’Utilisateur par rapport à ces derniers ;
iii) Tout matériel obtenu de quelque forme que ce soit à travers l’utilisation de la Boutique en ligne est utilisé au nom de l’Utilisateur et à ses propres risques ; ce dernier étant le seul responsable de tout dommage causé au système et à l’équipement informatique ou pour toute perte de données en raison de cette opération.
iv) Aucun conseil ou renseignement, octroyé oralement ou par écrit, obtenu par l’Utilisateur depuis la Boutique en ligne, créera une garantie qui n'est pas exprimée au sein des présentes Conditions générales.
3.7. L’Utilisateur accepte que MAINOVA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage, y compris mais sans s’y limiter, des dommages en raison des pertes de bénéfices, des données, des contenus ou de toute autre perte (même si elle a été prévenue au préalable par l’Utilisateur sur la possibilité de survenue de ces dommages), issus de :
i) l’utilisation ou de l’impossibilité de l’utilisation de la Boutique en ligne ;
ii) l’utilisation ou de la modification non autorisée de bases de données personnelles.
4. Obligations du consommateur
4.1. L’Utilisateur s’engage à :
i) octroyer des données personnelles et des adresses exactes ;
ii) ne pas utiliser de fausses identités ;
iii) respecter les limites des commandes imposées, si elles existent.
4.2. Si l’une des données est incorrecte ou insuffisante et si, en raison de ce motif, il existe un retard ou l’impossibilité de traitement de la commande, ou encore une éventuelle non livraison, la responsabilité en revient à l’Utilisateur, étant donné que MAINOVA décline toute responsabilité en raison de tels faits. Si le consommateur viole l’une de ces obligations, MAINOVA se réserve le droit d’éliminer de futurs achats, de bloquer l'accès à la boutique, d'annuler la fourniture de tout autre produit mis à disposition simultanément par MAINOVA au même Utilisateur ; et, également ne plus permettre l'accès futur de l’Utilisateur à un ou à tout produit mis à disposition par MAINOVA.
5. Comment commander?
5.1 Conditions de commande
Pour pouvoir commander des produits à travers la Boutique en ligne, MAINOVA doit, au préalable, effectuer l’inscription en ligne. Après l’inscription, vous pourrez à tout moment consulter votre espace client personnel, où vous serez en mesure de voir et d’introduire et de visualiser des données personnelles, l’historique des commandes ou encore de modifier le mot de passe d’accès.
Seules les commandes dont les livraisons vers le Portugal, les régions autonomes de Madère et des Açores et vers l’Europe seront acceptées. Concernant d’autres destinations, veuillez-nous contacter préalablement.
5.2 Commande et confirmation
Pour acheter un produit, il suffit de sélectionner l’option Acheter, qui se trouve près de la description de celui-ci. Si vous souhaitez ajouter un autre produit à votre commande, il suffit de répéter cette opération en sélectionnant l’option Acheter relative au nouveau produit. La commande est automatiquement mise à jour.
Vous pourrez consulter ou modifier votre commande, à tout moment. Au niveau du panier, vous pourrez également modifier la quantité choisie et/ou retirer des produits de votre commande.
Lorsque vous terminerez de choisir vos produits, vous devrez confirmer votre commande. Pour terminer la commande, vous devrez introduire des données personnelles et choisir la méthode de paiement. À la fin, il vous faudra vérifier soigneusement toutes les données figurant au résumé et la confirmer une dernière fois. À cet instant, la commande est terminée. Un email automatique confirmant l’intention d'achat vous sera envoyé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, MAINOVA enverra une communication vers l’adresse électronique de l’utilisateur ; ce dernier pouvant choisir d'attendre qu’il soit de nouveau disponible ou d’annuler la commande, sans aucun frais ou charge pour l’Utilisateur.
5.3 Options de livraison
Au moment de l’introduction des données personnelles, l’utilisateur peut élire d’être livré à l’adresse de son choix.
5.4 Produits sans stock
Lorsqu’un produit est en rupture de stock, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire la notification de retour en stock. Dans ce cas, lorsque le produit en cause sera de nouveau en stock, vous recevrez par mail, une alerte indiquant qu’il est de nouveau disponible et que vous pouvez procéder à votre commande.
6. Paiement e délais de livraison
6.1. Les commandes réalisées à travers la boutique en ligne ne seront traitées qu’après le paiement de celles-ci.
6.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, MBWay, MB Multibanco ou PayPall. Paiement par Multibanco : peut être effectué par guichet automatique ATM ou par application de banque à domicile, en introduisant les données fournies au moment de l'achat (entité/référence/montant). L’absence de paiement dans un délai de 2 (deux) jours après la date de la commande suppose l’annulation automatique de cette dernière. S’il est sollicité que le paiement soit réalisé par Multibanco, le délai de livraison débute à partir de la réception et de la confirmation du paiement par MAINOVA.
6.3. La commande sera livrée dans un délai estimé entre 2 à 5 jours ouvrables, vers le Portugal continental (pour les commandes réalisées jusqu’à 23h), jusqu’à 14 jours ouvrables vers les îles (régions autonomes de Madère et des Açores) et jusqu’à 7 jours ouvrables vers l’Europe ; la commande sera remise dans un horaire compris entre 9h00 et 18h00, uniquement les jours ouvrables, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
6.4. Les ports d’expédition ont un coût variable, pouvant être soumis à des campagnes promotionnelles. Les livraisons vers des boîtes postales ne sont pas acceptées.
6.5. Si l’Utilisateur ne se trouve pas à l’adresse indiquée lors de la livraison, il sera contacté afin d’organiser une nouvelle livraison de cette commande. Si la commande n'est pas livrée dans un délai maximal d’une semaine, celle-ci sera retournée à MAINOVA. Dans ce cas, le client sera notifié en vue de procéder au paiement de nouveaux frais d’expédition et de courrier ou, en alternative, afin d’aller chercher la commande à l'adresse de MAINOVA.
7. Prix
7.1. Les prix doivent être considérés en € (euros), incluant les taxes et impôts compris selon la typologie du produit, en prenant en compte la TVA en vigueur au jour de la confirmation de la commande. Les montants mentionnés en vitrine et les fiches de produits correspondent au prix de vente (PVP) sur la Boutique en ligne de MAINOVA.
7.2. La modification des barèmes de prix de produits en vente sur ce site Internet peut être étrangère à la Boutique en ligne MAINOVA ; une telle situation contraindra à la mise à jour des prix annoncés. Si cette situation se produit avec un produit déterminé d’une commande et si celle-ci implique une hausse de prix, l’Utilisateur en sera informé, lui étant permis de choisir de recevoir sa commande (en effectuant le paiement de la différence) ou de procéder à son annulation.
7.3. Les prix présentés dans le processus de « checkout » correspondent toujours aux prix en vigueur mais mis à jour, cependant, ils ne doivent être considérés comme valables que lorsqu’ils seront visibles sur une page actualisée (le cache ou les pages non actualisées peuvent afficher des prix qui ne sont plus en vigueur). Le prix vu n'est garanti qu’aux termes de ces conditions et uniquement après que la commande soit correctement enregistrée et payée conformément aux conditions de paiement figurant aux présentes.
7.4. Les frais d'expédition varient selon le poids de la commande et le lieu de livraison sélectionné par l’utilisateur. Pour connaître les frais d'expédition d’une commande, l’Utilisateur doit ajouter au « panier », les produits qu’il prétend acheter et se diriger vers le checkout, en confirmant le montant des frais d’expédition.
8. Annulation de commande(s)
8.1 À la demande de l’Utilisateur :
L’Utilisateur pourra procéder à l’annulation de sa commande en la sollicitant à MAINOVA par téléphone ou email, en mentionnant le numéro de commande, laquelle sera acceptée à condition qu’elle n’ait pas été traitée. Après son traitement, MAINOVA essaiera d'effectuer la livraison de celle-ci, mais l’Utilisateur peut ne pas l’accepter, restant néanmoins, en l’espèce, responsable des frais d’expédition et de retour.
Aux fins d’annulation, l’Utilisateur devra indiquer les données suivantes à MAINOVA :
a) Numéro de la commande
b) Nº fiscal avec lequel il a procédé à la commande, le numéro de la commande et l’adresse de la livraison
8.2 Décidée par MAINOVA :
MAINOVA se réserve le droit de ne pas traiter les commandes lorsqu’elle constate des incohérences dans les données personnelles présentées ou une mauvaise conduite de l’acheteur. MAINOVA se réserve le droit de ne pas effectuer le traitement de toute commande ou remboursement en cas d’erreur dans les montants et/ou caractéristiques des produits, lorsque ces derniers seront issus de problèmes techniques ou d'erreurs complètement étrangers à MAINOVA.
9. Retour (droit de libre résolution du contrat)
9.1. L’Utilisateur, s’il est consommateur, peut exercer son droit de résolution sans qu’aucune indemnisation ne lui soit exigée, dans un délai de 14 (quatorze) jours, à partir du jour où, en tant que consommateur, il a acquis la possession matérielle du bien.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur pourra utiliser le formulaire ci-dessous, devant indiquer toutes ses données d’identification, le produit acheté qu’il souhaite retourner et la date de l'achat. La communication devra être réalisée par lettre en retournant le bien acheté ou par tout autre moyen approprié et susceptible de justificatif, dans le délai susmentionné.
Le consommateur doit, dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date de communication de la résolution, retourner les produits à MAINOVA dans de bonnes conditions.
Formulaire de libre résolution (ne remplir et ne retourner que ce formulaire si vous souhaitez résoudre le contrat)
- À [introduire ici le nom, l’adresse et, éventuellement, le numéro de fax ainsi que l’adresse de courrier électronique du professionnel] :
- Par la présente, je communique/nous communiquons (*) que je souhaite/nous souhaitons (*) résoudre mon/notre (*) contrat d'achat relatif au bien suivant / pour la prestation du service suivant (*) - Demandé le (*) / reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du formulaire en papier). (*) Barrer la mention inutile.
L’emballage et le produit doivent être entièrement retournés, tels qu’ils ont été livrés et accompagnés de tous les documents reçus, notamment : la facture de vente et le document qui justifie la réception du produit. L’emballage et les documents indiqués devront être envoyés à MAINOVA - Sociedade Agrícola, Lda, Monte da Herdade da Fonte Santa, Estrada Nacional 372 – 1, 7040 – 699 Vimieiro [Portugal]. L’Utilisateur sera toujours tenu pour responsable des frais de retour.
9.2. Après réception des produits retournés à MAINOVA, le montant correspondant au montant payé pour la commande sera remboursé à l’Utilisateur (montant de la facture de vente, sans les frais d’expédition).
9.3. La méthode de remboursement du montant à rembourser dépend de la méthode de paiement utilisée lors de la commande. En cas de paiements effectués par carte de crédit, ce dernier sera crédité sur le compte bancaire respectif. Dans les cas restants, lorsque l’IBAN est fourni, le remboursement est effectué vers le compte bancaire indiqué. Au cas contraire, le remboursement est réalisé par chèque vers l’adresse de facturation. Le remboursement est effectué jusqu’au 14e jour après réception de la volonté de libre résolution et de réception du retour du produit.
9.4. En l’absence de tout composant du produit vendu ou, si l’un d’entre eux ne se trouve pas en excellent état de conservation, il n’y aura pas lieu à remboursement du prix, sachant que le produit sera de nouveau renvoyé à l’adresse de l’expédition initiale.
10. Propriété intellectuelle
10.1. La Boutique est un site enregistré et le Service fourni par celui-ci relève de la responsabilité de MAINOVA.
10.2. L’Utilisateur reconnaît que le Service contient des informations confidentielles et est protégé par les droits d’auteur et droits connexes, la propriété industrielle et autres lois applicables.
10.3. L’Utilisateur reconnaît que tout contenu qui figure dans la publicité, en position proéminente, en promotion ou en mention de tout annonceur ou sponsor, est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et droits connexes, par les lois relatives à la propriété industrielle et autres lois de protection de la propriété, de sorte que toute utilisation de ces contenus ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation expresse de leurs titulaires.
10.4. L’Utilisateur s’engage à respecter intégralement les droits mentionnés au numéro précédent, notamment en s’abstenant de pratiquer tout acte pouvant violer la loi ou les droits susmentionnés, tels que la reproduction, la commercialisation, la transmission ou la mise à disposition de ces contenus au public ou tout autre acte non autorisé ayant comme objet les mêmes contenus.
11. Suspension et désactivation du Service Boutique
11.1. Indépendamment de toute communication préalable ou postérieure, MAINOVA peut, à tout moment et exclusivement selon son choix, cesser de mettre à disposition, totalement ou partiellement la Boutique en ligne.
11.2. MAINOVA se réserve également le droit de suspendre ou de faire cesser immédiatement l’accès à la Boutique en ligne, dans les cas suivants :
a) Lorsque l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation mentionnées au point 4 et autres, figurant aux Conditions générales ;
b) Lorsque MAINOVA cesse l’accès à la Boutique, au moyen d’une communication dans un délai préalable de 15 jours suivant la date de cessation.
11.3. La suspension ou la cessation de la Boutique en ligne par MAINOVA, aux termes des numéros précédents, n’implique pas un quelconque droit de l’Utilisateur ou d’autrui, à toute indemnisation ou autre compensation, sachant que MAINOVA ne peut pas être tenue pour responsable, ou de toute forme imputée, de toute conséquence issue de la suspension, annulation ou suppression de la Boutique en ligne.
11.4. Dans les situations susmentionnées, MAINOVA communiquera à l’Utilisateur, au préalable, afin que ce dernier puisse, le souhaitant, sauvegarder le contenu de son espace de visualisation des commandes, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables, suivant l’envoi du email ou de la mise à disposition de l’information sur la page principale de la Boutique en ligne.
12. Communications
12.1. Sous réserve d’autres formes de communication préalables prévues par les présentes Conditions générales, les notifications effectuées à l’Utilisateur ayant un rapport avec le Service, y compris d’éventuelles modifications aux présentes Conditions générales, pourront être effectuées vers l'adresse de courrier électronique de l’Utilisateur, par SMS ou contact téléphonique.
12.2. L’Utilisateur accepte de recevoir toutes les communications et/ou notifications liées à la Boutique en ligne, à l'adresse, téléphone ou adresse de courrier électronique (« email ») indiqués au cours du processus de commande.
12.3. À tout moment, vous pourrez solliciter que ces communications et/ou notifications ne vous soient plus envoyées et ce, à travers le Formulaire de contact ou l’option « Ne plus recevoir la Newsletter », prévue par chaque Newsletter.
13. Réclamations
13.1. L’Utilisateur peut soumettre tout conflit contractuel aux mécanismes d'arbitrage ou de conciliation qui se trouvent ou viennent à être légalement constitués, notamment les Centres d'arbitrage décrits en cliquant sur le lien figurant sur la page principale, concernant des réclamations exprimées auprès de MAINOVA issues d’actes et d’omissions qui violent les dispositions légales applicables à l'achat de biens.
13.2. La réclamation devra être présentée dans un délai maximal de 30 (trente) jours, à partir de la connaissance des faits par l’Utilisateur, en l’enregistrant dans les systèmes d’information de MAINOVA qui devra prendre une décision sur la réclamation et notifier l’intéressé dans un délai maximal de 30 (trente) jours, à partir de la date de sa réception.
14. Résolution de litiges
14.1. En cas de litiges liés à la consommation, le consommateur peut recourir à la Plateforme européenne de Résolution de litiges en ligne, disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr ou aux entités de résolution alternatives de litiges de consommation listées.
15. Loi applicable
Le contrat est régi par la loi portugaise.